Urbanisme

L’urbanisme est un domaine en pleine évolution. Avec la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » votée en 2000, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour une approche plus globale des problèmes d’urbanismes mais aussi de transport, d’activité économique de distribution de l’eau, etc. Cette nouvelle loi permet en outre une participation plus importantes des citoyens et des associations aux projets en cours d’élaboration.

Le contexte legislatif

La loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain) introduit d’important changements dans la conception de l’urbanisme. Avec elle, les POS (plans d’occupation des sols) et les SDAU (schémas de développement et d’aménagement urbain) sont remplacés par le PLU (plan local d’urbanisme) et le SCOT (schéma de cohérence territoriale).

Au delà d’une valse de terminologie, il s’agit pour le nouveau cadre législatif, de mieux gérer l’occupation de l’espace, tant au niveau des autorisation de construction de logement, que dans le regroupement des activités commerciales ou dans la mise en œuvre des politiques de transport. Ceci est particulièrement marqué au voisinage de grandes agglomérations telles que Toulouse, où le nouveau SCOT définit les pôles de regroupement d’activité et l’allocation des terrains par carrés de 300m de côté ( les « pixels ») en habitations, activités commerciales, industrielles, ou agricoles. Cette nouvelle loi assure de plus la promotion de la mixité sociale par l’obligation qu’elle donne aux communes d’accueillir 20% de logements sociaux sous dix ans.

Les évolutions à Balma

• 1989 : Plan d’occupation des sols
• 2001 : Révision du POS
• 2002 : Abrogation du POS pour préparer le plan local d’urbanisme (PLU)
• 2005 : Le PLU est arrêté et soumis à enquête au mois de mai. L’APCVEB émet une pétition pour limiter la densification. Le PLU sera adopté après quelques modifications en septembre.
• 2018 : Le PLU devient PLUi-H : de communal, le plan devient métropolitain et harmonise les règlements des différentes communes. L’APCVEB met en évidence les contradictions et le peu de lisibilité de ce nouveau plan.