APCVEB
S’informer, débattre et agir pour améliorer l’environnement et le cadre de vie à Balma

Accueil du site > Dossiers > Urbanisme > Les règlements d’urbanisme à Balma

Les règlements d’urbanisme à Balma

Dernier ajout : 12 mars.

Cette rubrique vous présente les différents documents qui régissent l’urbanisme de notre commune :

  • le règlement de l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS) tel qu’il a été adopté en Juillet 2001
  • le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), soumis à enquête publique en mai 2005, ainsi que nos commentaires sur ce projet.

Au delà de ces documents, dont la portée se limite à notre commune, des documents plus généraux nous affectent également :

  • l’actuel Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire (SDAT),
  • le futur Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), qui remplacera prochainement le SDAT, au même titre que le PLU remplacera le POS.

Nous ne disposons malheureusement pas de ces schémas sous forme électronique à ce jour, mais nous essayons de nous les procurer, afin de vous permettre de les consulter en ligne.

Articles de cette rubrique

  • Le projet de PLUi-H

    29 juin 2016 , par Webmestre

    Comme le précise le site de Toulouse Métropole : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue (...)

  • 6ème modification du PLU

    27 octobre 2015 , par Pascal PREL, Renaud LAURETTE

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un règlement communal qui découpe le territoire en un ensemble de zones dont il définit la vocation (agricole, naturelle, habitat, activité, mixte...) ainsi que les modalités de construction (hauteur et distance des constructions, contraintes architecturales…). Le PLU de Balma date de 2005. Il a ensuite été révisé trois fois, et la dernière révision a elle-même été modifiée cinq fois. Cette sixième modification, à l’initiative du conseil municipal, comprend (...)

  • PLU : Effets pervers ?

    21 mars 2009 , par Jean-Paul GRANGER

    Cet article est extrait de la lettre annuelle 2009 distribuée à tous les balmanais en prévision de l’Assemblée Générale du 1er Avril. La version actuelle du PLU permet en zone UA de construire en limite de parcelle. Il en naît des situations insolites pouvant inciter les propriétaires à empiéter sur le domaine public. Ainsi, supposons que votre parcelle soit mitoyenne d’une zone publique quotidiennement utilisée comme parking et que la façade verre de votre construction soit bâtie en limite de cette (...)

  • Enquête publique pour l’ouverture de la ZAC Gramont

    5 novembre 2007 , par Renaud LAURETTE | 1 commentaire

    Présentation d’extraits des documents soumis à enquête publique en prévision d’une révision du Plan Local d’Urbanisme. Ces documents n’ont pas été mis en ligne par la municipalité.

  • Je t’aime, moi non PLU

    17 février 2006 , par Laurent BORREL

    Cet article est paru dans la lettre annuelle 2006 de l’association qui a été distribuée fin février en prévision de l’assemblée générale. En matière d’urbanisme, le dernier événement en date est l’adoption, en septembre 2005, par le Conseil Municipal du PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui a fait l’objet d’une enquête publique durant le mois de mai dernier. L’APCVEB s’est montrée particulièrement active, en analysant les détails du règlement proposé et en attirant l’attention des balmanais sur des points (...)

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0

Licence Creative Commons Chaque article et document du site internet de l'APCVEB (Association de protection du cadre de vie et de l'environnement balmanais) est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé.

Habillage visuel © styleshout sous Licence Creative Commons Attribution 2.5 License, adapté par l'APCVEB.