SCoT 2011

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Dossier | Dernier ajout: 12 août 2017.

Le Schéma de cohérence territorial (SCoT) va prochainement remplacer le schéma directeur de l’agglomération. derrière ce SCOT se cachent 3 documents :

  • le diagnostic : il reflète la situation actuelle, ses forces et faiblesses
  • le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) : il exprime des valeurs et des orientations générales *- le DoG (Document d’Orientation Générale) : il décline les choix de principe en contraintes de réalisation. Certaines contraintes sont prescriptives (elles s’imposent) d’autres sont des recommandations.

Cet ensemble de documents va définir pour la période 2010-2030 les options et les directives qui s’imposeront aux 117 communes qui entourent le grand Toulouse, dont celle de Balma. Ainsi, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le PLH (Plan local pour l’Habitat) devront être conformes au DoG.

Le DoG est soumis à enquête publique du 15 décembre 2010 au 4 février 2011.

Dans le cadre de cette enquête, plusieurs actions ont été menées par l’APCVEB :

  • une analyse amont du projet de document, environ un an avant l’enquête publique ;
  • une analyse aval du document produit ; *- un débat intense avec l’Agenda 21 de Balma pour produire un document de compromis soulignant certains enjeux du projet. Ce document, présent ici, a été déposé sur le registre d’enquête publique ;
  • un lobbying auprès des élus dans le but d’infléchir les points les plus controversés du projet ;
  • une réunion publique d’information, le 25 Janvier 2011,
  • un document destiné au commissaire enquêteur (en cours de finalisation)

La présente rubrique détaille ces différents points.

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