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Le SCoT 2011

Dernier ajout : 12 avril 2012.

Le Schéma de cohérence territorial (SCoT) va prochainement remplacer le schéma directeur de l’agglomération. derrière ce SCOT se cachent 3 documents :
- le diagnostic : il reflète la situation actuelle, ses forces et faiblesses
- le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) : il exprime des valeurs et des orientations générales
- le DoG (Document d’Orientation Générale) : il décline les choix de principe en contraintes de réalisation. Certaines contraintes sont prescriptives (elles s’imposent) d’autres sont des recommandations.

Cet ensemble de documents va définir pour la période 2010-2030 les options et les directives qui s’imposeront aux 117 communes qui entourent le grand Toulouse, dont celle de Balma. Ainsi, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le PLH (Plan local pour l’Habitat) devront être conformes au DoG.

Le DoG est soumis à enquête publique du 15 décembre 2010 au 4 février 2011.

Dans le cadre de cette enquête, plusieurs actions ont été menées par l’APCVEB :
- une analyse amont du projet de document, environ un an avant l’enquête publique ;
- une analyse aval du document produit ;
- un débat intense avec l’Agenda 21 de Balma pour produire un document de compromis soulignant certains enjeux du projet. Ce document, présent ici, a été déposé sur le registre d’enquête publique ;
- un lobbying auprès des élus dans le but d’infléchir les points les plus controversés du projet ;
- une réunion publique d’information, le 25 Janvier 2011,
- un document destiné au commissaire enquêteur (en cours de finalisation)

La présente rubrique détaille ces différents points.

Articles de cette rubrique

  • Le SCoT scotché

    12 avril 2012 , par Michel DUNAND, Renaud LAURETTE

    La Commission d’enquête sur le SCoT a rendu son rapport. Il ressort des conclusions de l’enquête, que la Commission s’est montrée sensible à nos remarques concernant la vallée de l’Hers et la préservation des terres de qualité agronomique.

  • Balma, un nouveau quartier de Toulouse ?

    9 mai 2011 , par Michel DUNAND

    Un Schéma de Cohérence Territoriale a été défini en 2010 pour l’ensemble des 117 communes de la grande agglomération de Toulouse. Ce schéma, qui précise notamment les lieux, destinations et densités d’implantation des nouvelles constructions, prévoit que Balma absorbe 20% de l’urbanisation nouvelle de l’agglomération dans les années à venir. Ce schéma pose de nombreuses questions sur lesquelles l’APCVEB a fait connaître son avis, aussi bien au cours de l’enquête publique qu’à l’occasion d’une réunion publique que nous avons organisé.

  • L’avis de l’APCVEB

    31 janvier 2011 , par François SAINT PIERRE, Michel DUNAND

    L’APCVEB a remis un avis sur le DoG, à l’occasion de l’enquête publique en cours sur le SCoT. Nous proposons également un modèle de courrier que chacun peut reprendre et adapter pour renforcer notre message.

  • L’enquête publique DoG

    27 janvier 2011 , par Renaud LAURETTE

    L’enquête publique est ouverte du 15/12/2010 au 04/02/2011. Le dossier est disponible sous http://www.scot-toulouse.org. Chacun peut déposer des commentaires ou rencontrer la commission d’enquête.

Documents joints

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