Transfert des aérodromes aux collectivités territoriales

Groupe "Aérodrome"

APCVEB: Groupe "Aérodrome"

Article | 15 novembre 2004, par André FONTANEL, Renaud LAURETTE

L’article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert de "la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils
appartenant à l’Etat" au premier janvier 2007.

Dans la continuité de la décentralisation, l’état se désengagera au premier janvier 2007 de la gestion d’un certain nombre de grands équipements tels que les aérodromes et certains ports.

Concernant les aérodromes civils, l’état transfère la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion aux collectivités territoriale. Seuls seraient exclus les aérodromes présentant un intérêt national
ou international et quelques autres à préciser par décret.

Les collectivités interessées par ce transfert (qui sera gratuit), doivent se faire connaitre avant le 1er Juillet 2006.

Hormis les cas de candidature unique, le préfet sera ammené à jouer un rôle central dans l’attribution du transfert. C’est lui en effet qui animera les médiations entre candidats, ou au contraire sollicitera des vocations en l’absence de candidats.

Cette évolution du droit est de nature à changer radicalement le fonctionnement de l’aérodrome de Lasbordes, et l’application de la charte qui vient juste d’être signée.

C’est pourquoi l’APCVEB a entrepris, début novembre, de contacter le préfet de la Haute-Garonne, afin de savoir :

  • si l’aérodrome de Lasbordes est bien concerné par cette opération,
  • si des candidats sont déjà connus ou probables,
  • quel serait la collectivité sollicitée en cas d’absence de candidature.

Nous vons ferons part des informations que nous obtiendrons à ce sujet.

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