PLU 2005

Archives

Dossier | Dernier ajout: 11 août 2017.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite SRU), votée en 2000, a transformé en profondeur le code de l’urbanisme. Une des conséquences a été la disparition progressive des Plans d’Occupation des Sols (POS, au niveau communal) et des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisation (SDAU, au niveau inter-communal) respectivement par des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT).

A Balma, le POS de 1989 a été révisé en 2001 suite à enquête publique. Il a ensuité été abrogé en mars 2002 pour autoriser la préparation du PLU. Le projet de plan local d’urbanisme a été arrêté puis soumis à enquête publique du 28 avril au 27 mai 2005.

Derniers articles

Lire également