Urbanisme

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Dossier | Dernier ajout: 1er mai 2017.

L’urbanisme est un domaine en pleine évolution. Avec la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » votée en 2000, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour une approche plus globale des problèmes d’urbanismes mais aussi de transport, d’activité économique de distribution de l’eau, etc. Cette nouvelle loi permet en outre une participation plus importantes des citoyens et des associations aux projets en cours d’élaboration. Au moment ou Balma intègre la nouvelle legislation dans son propre urbanisme, l’APCVEB entend être un acteur participatif dans l’élaboration du projet de ville.

Le contexte legislatif

La loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain) introduit d’important changements dans la conception de l’urbanisme. Avec elle, les POS (plans d’occupation des sols) et les SDAU (schémas de développement et d’aménagement urbain) sont remplacés par le PLU (plan local d’urbanisme) et le SCOT (schéma de cohérence territoriale).

Au delà d’une valse de terminologie, il s’agit pour le nouveau cadre législatif, de mieux gérer l’occupation de l’espace, tant au niveau des autorisation de construction de logement, que dans le regroupement des activités commerciales ou dans la mise en oeuvre des politiques de transport. Ceci est particulièrement marqué au voisinage de grandes agglomérations telles que Toulouse, où le nouveau SCOT définit les pôles de regroupement d’activité et l’allocation des terrains par carrés de 300m de côté ( les « pixels ») en habitations, activités commerciales, industrielles, ou agricoles. Cette nouvelle loi assure de plus la promotion de la mixité sociale par l’obligation qu’elle donne aux communes d’accueillir 20% de logements sociaux sous dix ans.

Les évolutions à Balma

A Balma, le POS de 1989 a été révisé en 2001 suite à enquête publique. Il a ensuité été abrogé en mars 2002 pour autoriser la préparation du PLU. Le rpojet de plan local d’urbanisme a été arrêté puis soumis à enquête publique du 28 avril au 27 mai 2005. Dans ce cadre, l’APCVEB a émis une pétition dans le but de modérer les ambitions de densification du nouveau projet. Certaines mesures ne nous semblaient en effet pas compatible du cadre de vie propre à notre commune.

Conformément à la loi, la municipalité a constitué une commission extra-municipale d’urbanisme qui est consulté dans l’élaboration du nouveau projet. L’APCVEB dispose de deux membres au sein de cette commission, qui peuvent compter sur le renfort d’autres adhérents pour les aider dans l’analyse des projets de la municipalité. Ceci s’est avéré fort utile lors de l’élaboration du projet de ZAC de Gramont. En revanche, la communication a été très faible au sein du CCU sur le nouveau PLU, ce que nous regrettons.

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