Règles pour l’aménagement du territoire

Agora

Dossier | Dernier ajout: 11 août 2017.

L’aménagement du territoire est régi par un ensemble de lois, de documents d’orientation et de règlements qui s’appliquent à différentes échelles : de la région à la commune en passant par la métropole et différents syndicats mixtes.

Cette rubrique propose un éclairage sur cet écheveau règlementaire qui couvre aussi bien l’urbanisme, les déplacements, et maintenant l’environnement.

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