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Le contexte législatif

Dernier ajout : 21 mars 2009.

La loi "Solidarité et Renouvellement Urbain", dite loi SRU, constitue une réforme majeure du droit de l’Urbanisme. Par l’introduction de nouveaux documents et de nouvelles règles, elle définit le contexte de l’évolution de nos communes.

Cette rubrique vous propose un éclairage sur le contenu de cette loi, au travers du texte lui-même, ainsi que de documents d’accompagnement publiés en même temps que la loi dans le but d’en faire comprendre l’esprit.

Articles de cette rubrique

  • La planification urbaine : SCOT, PLU et PDU

    Les démarches d’aménagement du territoire se gère aujourd’hui à l’echelle d’ensembles de commune. Ces ensembles ont chacun leur structure, leurs objectifs et leurs documents de référence. Décryptage.

  • Comprendre un Plan Local d’Urbanisme

    3 juin 2005 , par Renaud LAURETTE

    Le PLU est un règlement organisé en zones et en articles. Cette structure est imposée par le code de l’Urbanisme, comme l’était celle du POS avant lui, et se retrouve dans le PLU de chaque commune. Visite guidée dans le code de l’Urbanisme. Comprendre les zones Le PLU est un règlement organisé par zones. Il délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Les grandes (...)

  • La Loi "SRU" : 33 mesures pour mieux vivre la ville.

    25 août 2002 , par Webmestre

    Le document qui suit est issu du site du ministère de l’urbanisme. "TITRE I - La cohérence des politiques urbaines et territoriales" : Le droit de l’urbanisme : des politiques urbaines plus cohérente : Les documents d’urbanisme : 1 - Les schémas de cohérence territoriale : (succèdent aux schémas directeurs - SD) Les élus définissent ensemble l’évolution de l’agglomération et les priorités en matière d’habitat, de commerce, de zones d’activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur (...)

  • Les nouveaux documents d’urbanisme

    25 août 2002 , par Webmestre

    Ce document résume les points majeurs de la circuliaire du 18.01.2001 relative à la loi SRU. Le résumé se concentre sur le titre 1er de la loi : « Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales ». La circuliare dans son intégralité est disponible dans le Cahier Spécial du Moniteur du 26 Janvier 2001 (N° 5070). Les documents d’urbanisme tels que le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le SDAU (schémas de développement et d’aménagement urbain) sont remplacés par de nouveaux documents que (...)

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