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L’APCVEB : association agréée de protection de l’environnement

vendredi 20 novembre 2015

Par un arrêté du 3 Juillet 2015, dont copie nous a été transmise le 17 novembre, le Préfet de la Haute Garonne a accordé l’agrément de protection de l’environnement à l’APCVEB au titre de l’article 141-1 du code de l’environnement.

Le cadre de cet agrément est le département de la Haute-Garonne. La durée de l’agrément est de cinq ans.

Les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement.

Cet agrément constitue non seulement une reconnaissance des actions que nous avons menées depuis déjà plus de vingt ans, mais étend également notre capacité à intervenir en amont des actions publiques concernant l’environnement. C’est pour notre association une étape importante dont nous nous félicitons.

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