Zone à faible émission

Groupe "Territoires"

APCVEB: Groupe "Territoires"

Article | 14 juillet, par Annie DAMON, Renaud LAURETTE

En application du décret ministériel du 17 Septembre 2020, et en vue de réduire la pollution atmosphérique liée au trafic routier, un total de 10 métropoles françaises, dont celle de Toulouse, doivent mettre en place une zone à faible émission mobilité (ZFE-m).

Comme l’indique le site du Ministère : “Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 200 ZFE-m appelées aussi « low emission zones ». En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air.”

A Toulouse, le périmètre de cette zone a été défini par la Métropole, suite à une concertation menée en 2019 et 2020 [1]. Il a fait l’objet d’une nouvelle consultation jusqu’au 5 juillet dernier.

Périmètre de la ZFE-m

Si l’APCVEB comprend et partage le soucis de réduire le trafic automobile dans les grandes métropoles, nous nous interrogeons néanmoins sur la mise en œuvre du dispositif à Toulouse :

  • Le classement de la rocade ouest en ZFE aura pour conséquence le report du trafic de transit sur la rocade Est :
    • Quelles projections d’évolution du trafic et de la pollution ont été réalisées pour cet axe ?
    • Pourquoi les habitants des communes le long de la rocade Est n’ont-ils pas été consultés lors de la définition de la zone, alors que les riverains côté Toulouse l’ont été ?
    • Quel impact y aura-t-il sur les cultures des jardins familiaux ? sur les usagers des installations sportives ?
    • Des capteurs seront-ils placés dans et en bordure de zone pour mesurer les effets ? les données seront-elles publiques ?
  • La définition d’une “frontière” pour les véhicules les plus polluants contraindra leurs propriétaires à les quitter au niveau de cette séparation pour prendre d’autres moyens de transport :
    • Quel impact est prévu sur le stationnement en limite de la zone ?
    • Quelle cohérence y a-t-il entre la création de cette zone, le retard pris par le plan vélo, ou encore l’arrivée de la troisième ligne de métro ? En particulier quelles sont les projections de reports entre ces moyens de transport ?
  • Des contrôles et des pénalités sont prévus pour les véhicules polluants qui franchiront cette frontière
    • Qu’en est-il de ceux qui resteront en permanence à l’intérieur de la zone ?
    • Les contrôles auront-il lieu à tous les points d’entrée ? ou favoriseront-ils le report sur les axes non contrôlés ?
    • Quel est l’impact social de telles mesures qui contraindront des ménages ou entrepreneurs aux revenus modestes à changer de véhicule ?

Si l’initiative est louable et s’inscrit dans une tendance souhaitable, il nous semble que la concertation n’a jusqu’ici pas été suffisamment étendue, ni au niveau de l’analyse d’impact, ni au niveau des populations consultées. Nous avons donc déposé un avis auprès du Commissaire enquêteur à l’occasion de l’enquête publique qui s’est terminée le 5 juillet.

Documents

Contribution de l’APCVEB à l’enquête publique ZFE-m
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