En politique, les promesses n’engagent pas seulement ceux qui les croient... mais aussi ceux qui les font [1].

Gouvernance

APCVEB: Gouvernance

Article | 14 février, par Pascal PREL

Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris reconnaissait une "carence fautive" de l’Etat face au changement climatique. Ce jugement faisait suite à l’action en justice portée par quatre associations et ONG, et propulsée par une immense pétition en 2018 : l’Affaire du Siècle.

Peu de temps avant, le vendredi 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse accédait à la requête de l’association “2 Pieds 2 Roues” et annulait la révision du Plan de Déplacements Urbains votée le 7 février 2018 par Tisséo Collectivités.

6 mois plus tôt, dans une lettre du 21 septembre 2020 au président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, en réponse à la demande d’annulation du soutien de la Région Occitanie au projet de “Jonction Est” du périphérique toulousain, la Présidente de la Région Occitanie Carole Delga mentionnait : “avoir décidé, en concertation avec Toulouse Métropole, de redéployer la participation financière de 2,99 M€ initialement fléchée sur le projet de “Jonction Est” vers le soutien de projets de transports collectifs et la mise en œuvre de ce plan vélo”.

Les temps changeraient-ils ? Les Citoyens et les Associations réussiraient-ils enfin à faire entendre leurs voix à des élus n’ayant pas encore totalement pris la mesure des enjeux et mesures urgentes et nécessaires à notre adaptation aux changements climatiques et aux effondrements des écosystèmes ?

La médiatisation grand public de ces sujets et des films comme “Legacy” de Yann Arthus-Bertrand, diffusé le 26 janvier dernier en “prime time” sur une chaîne privée de la télévision française, aident certainement à mieux faire comprendre à chacun la nécessaire inflexion de nos modes de pensée et d’agir. Mais la mobilisation des Citoyens et des Associations est toujours aussi primordiale pour contrer des projets encore en contradiction avec les nouvelles orientations à prendre.

Aux portes de Balma, le projet de ZAC Gamasse-Rébeillou soutenu politiquement par la Métropole mais pour lequel des services de l’état ont exprimé des commentaires très défavorables, s’inscrit encore dans une telle démarche. La main est une nouvelle fois passée à la mobilisation citoyenne qui propose de le stopper et de le réinscrire dans une vision moderne du développement des villes. Comme chacun était appelé par la mairie de Quint-Fonsegrives à faire entendre sa voix avant le 8 février dernier, nous avons déposé un avis défavorable !

D’autres projets importants, proches de Balma et en cours de développement, nécessiteront le même recul. On peut citer notamment l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) Brunel en bordure de Seillonne qui pourrait s’installer en zone strictement agro-naturelle, ou encore le projet de Jonction Est soutenu par la Métropole, et qui devrait faire l’objet d’une enquête publique à l’automne prochain.

Espérons que les recours auprès des tribunaux n’auront été qu’un épiphénomène, et que les avis citoyens et associatifs seront à présent systématiquement considérés dès les phases amont des projets.

A noter