Politique de confidentialité

Présentation

Article | 30 novembre, par Webmestre

Politique de confidentialité des sites internet de l’ Association de Protection du Cadre de Vie et de l’Environnement Balmanais (APCVEB)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’APCVEB utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez un des sites (ci-après les « Sites ») de l’association :

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’APCVEB, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

Les données personnelles que les Sites collectent varient selon le profil de l’utilisateur. On distingue ainsi les visiteurs non inscrits des visiteurs inscrits. L’inscription s’effectue indépendamment sur chacun des Sites.

Un visiteur est inscrit sur un des Sites quand les conditions suivantes sont réunies :

  • Le formulaire d’inscription a été rempli sur le Site.
  • Le Site a accusé réception en demandant de confirmer l’inscription
  • Le visiteur a confirmé l’inscription

Données collectées pour les visiteurs inscrits uniquement

A l’occasion de la procédure d’inscription sur un des Sites, seules les informations suivantes sont collectées :

  • Nom ou pseudonyme fourni (obligatoire)
  • Mot de passe (obligatoire).

Suite à l’inscription, des données suivantes seront collectées, uniquement si l’utilisateur les dépose volontairement et explicitement. Ces données apparaissent dans le profil public du visiteur inscrit et sont typiquement :

  • une photographie
  • une courte biographie et/ou un ensemble de centres d’intérêts
  • adresse de site internet personnel

De plus, hors profil public, pour un visiteur inscrit, les données suivantes seront automatiquement collectées :

  • préférences / paramètres pour l’utilisation du site
  • date de dernière connexion authentifiée

Données collectées pour tous les visiteurs

Qu’un visiteur soit inscrit ou non, son navigateur internet communique au serveur du site diverses informations telles que son adresse IP, l’adresse de la page web depuis laquelle il accède au Site.

Finalités du traitement

L’APCVEB est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la rédaction ou la publication de contenu sur le site, l’accès à certaines sections spécifiques du site, la réception de la lettre d’information) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et la pertinence des actions de l’association (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’activité et aux centres d’intérêt de l’association.

Destinataires

Seule l’APCVEB est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant, à l’exception des autorités compétentes qui en feraient la requête dans le cadre de la loi.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l’APCVEB tant que vous ne vous êtes pas explicitement désinscrit du Site. En vous désinscrivant, vous effacez l’ensemble de vos données personnelles. Toutefois, les contributions que vous avez publiées sur le Site sous licence Creative Commons restent présentes et vous restent attribuées. Le Site ne garde alors que les informations minimales nécessaires à préserver ce lien d’attribution.

Si la procédure d’inscription a débuté mais n’est pas arrivée à son terme, l’APCVEB garde vos informations personnelles pour une durée maximum de trois mois, afin de pouvoir vous contacter et résoudre une éventuelle difficulté technique.

Responsable du traitement

APCVEB – 13 rue de Bigorre – 31130 Balma, France

Contributions éditoriales

Les Sites de l’APCVEB proposent aux visiteurs inscrits de contribuer au contenu du site. Chacune de ces contributions, une fois publiée, est soumise à une licence Creative Commons décrite sur le Site correspondant. Cette licence prévoit notamment « l’attribution » de la contribution, c’est à dire que le nom (ou pseudo) du contributeur est et restera attaché à sa contribution. Cette licence s’applique à tous les éléments de la contribution (texte, photo, vidéo, enregistrements, etc).

Il appartient au contributeur de supprimer des médias fournis toute information personnelle qu’ils pourraient contenir, notamment les métadonnées pouvant être incluses dans les fichiers.

Outre le nom du contributeur, la contribution pourra enregistrer une localisation géographique fournie manuellement par le contributeur, ou déduite par le Site si le contributeur a autorisé son navigateur internet à communiquer sa géolocalisation. Selon la nature de la contribution, la fourniture de la localisation géographique pourra être obligatoire (par exemple pour une observation de la biodiversité).

Observations de la biodiversité

Un Site de l’APCVEB est spécifiquement dédié à la connaissance de la biodiversité (« Biodiv.Balma »). Il rassemble des observations, déposées comme contributions éditoriales, par les visiteurs inscrits sur le site.

Nature des informations

Outre la description de l’espèce observée, chaque observation contient des informations de géolocalisation que le contributeur peut choisir de garder confidentielles. Les localisations confidentielles sont enregistrées sur le Site mais ne sont visibles que du contributeur et des administrateurs du site.

Les observations peuvent, au choix du contributeur, être accompagnées de dessins ou photos, de vidéos et d’enregistrements sonores. Le contributeur doit s’assurer de disposer des droits d’auteur, ou à défaut des droits d’usage nécessaires, pour chacun des médias qu’il dépose sur le Site. Ces médias seront publiés sous licence Creative Commons décrite en bas de page du Site lui-même.

Finalité des traitements

Les observations de biodiversité font l’objet de divers traitements afin de

  • mieux connaître la biodiversité et son évolution sur le territoire considéré.
  • identifier les centres d’intérêt spécifiques des observateurs et leurs zones d’observation, afin de pouvoir les solliciter à l’occasion de campagnes particulières (observations de certaines espèces ou dans certains secteurs, etc),
  • informer les observateurs d’évènements spécifiques lié à la connaissance ou la protection de la biodiversité, à l’exclusion de toute démarche commerciale.

Transfert d’observations

Les observations du Site peuvent être communiquées par l’APCVEB à différents organismes avec lesquels elle collabore dans le but de connaître et de protéger la biodiversité, notamment dans le cadre de programmes d’échanges. En cas de communication, le protocole d’échange prévoit que le destinataire respecte la confidentialité de la localisation. La seule information personnelle transmise concernant l’observateur est son nom ou pseudo, tel qu’enregistré sur le Site.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ci-dessus ou en remplissant le formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’APCVEB, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’APCVEB vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

L’APCVEB s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’APCVEB n’a pas de prestataire en dehors des hébergeurs des Sites. Les Sites sont hébergés au sein de l’Union Européenne. Consultez le chapitre « Contributions éditoriales » pour le cas spécifique des observations de biodiversité.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’APCVEB ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Les sites de l’APCVEB utilisent des cookies pour assurer leur fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

Pourquoi l’APCVEB utilise-t-elle des cookies ?

Les cookies sont utilisés exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Quels types de cookies sont utilisés sur nos sites ?

L’APCVEB n’utilise que des cookies techniques et de navigation. Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et applications et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet.

Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites et applications.

L’APCVEB dégage toute responsabilité quant au dysfonctionnement de ses Sites et aux conséquences associées dans l’hypothèse ou vous auriez désactivé les cookies sur votre navigateur.

Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ?

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-....