La deuxième révision du Plan d’Occupation de Sols (POS), datant de Juillet 2001, est actuellement en vigueur. Ce POS sera prochainement remplacé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), actuellement soumis à enquête publique, jusqu’au 27 mai 2005.
Pour vous permettre une analyse comparative de ces deux documents, nous vous fournissons, dans la présente rubrique, le règlement du POS actuel.
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