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Le projet de PLUi-H

mercredi 29 juin 2016, par Webmestre

Comme le précise le site de Toulouse Métropole :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.

Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Pour la première fois, le règlement d’urbanisme applicable à Balma ne sera donc plus élaboré directement par les élus balmanais, mais par la Métropole dans son ensemble. Il en va bien sur de même pour chacune des 37 communes de la Métropole.

Les enjeux à Balma sont importants : la proximité du centre de la métropole, la présence du métro, l’arrivée du TGV à Matabiau et la rénovation du quartier environnant font naturellement de Balma une zone de projet. Cette situation est confirmée par le Schéma de Cohérence territoriale (le SCoT) qui positionne sur Balma un potentiel important de zones constructibles pour des logements et des services.

Il est donc essentiel à nos yeux de positionner en regard de ces potentialités les enjeux du développement durable. Dans cet esprit, nous avons déposé, sur le site de Toulouse Métropole dédié à la concertation, l’avis de l’association ci-joint.

Après avoir déposé un premier avis en Juin 2016, le groupe de travail a poursuivi ses travaux au second semestre, et a déposé en décembre 2016 une vision plus détaillée des principes énoncés.

Documents joints

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