Le territoire comme patrimoine

Quel aménagement de Balma après 2014 ?

Article | 12 janvier 2014, par Renaud LAURETTE

En examinant une carte géologique [1], on constate que Toulouse a été fondée en un endroit peu fertile, mais entouré de terres alluvionnaires dont la nature doit beaucoup à la Garonne, et à ses nombreux affluents, dont l’Hers mort qui sépare Toulouse de Balma.

Ce choix relève d’une grande sagesse en assurant à la ville un environnement propre à sa subsistance et à ses échanges commerciaux.

Au fil des siècles, la ville rose s’est peu étendue, conservant un réservoir précieux de zones propices au maraichage, aux pâturages et à diverses cultures. La carte d’état major de 1866 [2] le montre sans ambiguïté.

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Carte d’état major de 1866
L’expansion des communes en 1866 est encore très limitée et préserve les zones agricoles. Source Géoportail.

Une croissance ignorante du patrimoine foncier

Il a fallu attendre le 20ème siècle, et l’essor de l’aéronautique pour que Toulouse croisse de manière significative. Comme un ballon que l’on gonflerait, la ville s’est étendue, et autour d’elle des villages devenus villes, créant la métropole que nous connaissons aujourd’hui.

Dans cette croissance rapide, nous avons malheureusement oublié de considérer le patrimoine que constituait les terres alluvionnaires environnantes : c’est même sur les meilleures terres que s’est effectué le développement urbain.

En superposant la carte de l’urbanisation à celles des terres alluvionnaires, on mesure l’ampleur du gâchis.

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Zones alluvionnaires autour de Balma
L’expansion progressive de Toulouse et des communes environnantes consomme les terres les plus propices aux activités agricoles et maraîchères. La ZAD de Lasbordes, destinée à une urbanisation prochaine, n’échappe pas à cette logique qui gâche notre patrimoine territorial.

A Balma, les vallées sont menacées

A Balma, nous avons jusqu’ici réussi à préserver notre patrimoine local que constitue la vallée de l’Hers et celle de la Seillonne. Pourtant, la pression foncière est là qui les menace.

La zone d’aménagement différée (ZAD) de Lasbordes, candidate à l’urbanisation, se situe précisément dans la zone la plus large et la plus fertile de la vallée de l’Hers, pour ce qui concerne Balma.

Plus récemment, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT), voté par nos élus en 2011, positionne sur Balma des zones d’habitat et d’activité tertiaire en grande quantité, et pour une bonne partie sur les terres alluvionnaires.

En parallèle, et hors de toute zone d’aménagement concerté, des cessions s’effectuent dans un cadre spéculatif, toujours sur les mêmes terres fertiles : ainsi de la construction de Llanura (avenue de la Plaine) et des discussions en cours pour la cession des terrains militaires en bord de l’Hers.

Etat d’urgence

La pénurie de logements est telle sur l’agglomération qu’aucune activité agricole ou maraichère ne peut en l’état résister à la pression foncière. Faut-il pour autant se résigner ?

L’étalement urbain observé depuis des décennies en France a déjà réduit fortement les surfaces cultivables. Au niveau national, des mesures ont été prises, notamment depuis la loi SRU [3] en 2000, pour favoriser la densification et limiter cet étalement. Hélas, ce raisonnement - justifié - n’a encore que très peu intégré la nécessité de choisir les nouvelles surfaces à construire, en les considérant comme un patrimoine, que nous nous devons, pour nous et pour les générations futures, d’utiliser au mieux.

Des outils juridiques existent. Par exemple, des zones agricoles protégées (ZAP [4]) peuvent être créées. Le grand intérêt de telles zones est de les soustraire aux fluctuations des plans d’urbanisme, et donc à toute forme de spéculation foncière. En effet, une zone classée de la sorte ne peut être déclassée que sur avis du Conseil d’État, ce qui, sans être une garantie absolue, la met tout de même à l’abri des enjeux de la politique locale.

Une volonté politique à affirmer

L’APCVEB demande aux candidats de protéger le patrimoine dont ils auront la charge en faisant classer en ZAP les zones les plus fertiles de notre commune.

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Terres à protéger
Les vallées de l’Hers et de la Seillonne, terres alluvionnaires riches, doivent être soustraites de la spéculation foncière et bénéficiant d’un statut de type ZAP. Il sera alors possible de développer un maraichage de proximité, et de laisser certaines zones intactes comme milieux naturels privilégiés.

La loi permet aujourd’hui la création d’établissement publics fonciers locaux (au niveau de la métropole par exemple) qui pourront se porter acquéreur des terrains classés.

Avec une telle protection, une politique de promotion du maraichage et des circuits alimentaires courts pourra être mise en œuvre, dans des conditions économiquement viables pour les exploitants à qui l’établissement foncier pourra concéder des baux.

L’APCVEB demande aux candidats de mettre en œuvre une telle politique.

[1] le site Géoportail propose des cartes produites par le BRGM et indiquant la nature du sol. Ce sont ces cartes que nous avons utilisées.

[2] Cette carte est également disponible sur Géoportail, en choisissant "remonter le temps".

[3] La loi Solidarité et Renouvellement Urbain réforme en profondeur l’approche de l’urbanisme, et prend acte de la nécessité d’économiser l’espace.

[4] "Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral [...]. La délimitation des zones agricoles protégées est annexée au plan d’occupation des sols [...]." - Code rural, article L112-2.