Le SCoT scotché

L’an dernier nous nous sommes mobilisés lors de l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Toulouse via son Document d’Orientation Générale. Ce document, prescriptif des politiques publiques d’aménagement des 117 communes de l’agglomération, explique comment 71% des terres non urbanisées de Balma pourraient accueillir, à l’horizon 2030, 55 800 nouveaux habitants et 15 500 emplois (soit 20% de la croissance prévue pour la grande agglomération).

Nous avons souligné les lacunes de ce document concernant des instructions règlementaires de la loi sur l’eau et la préservation des dernières terres agricoles intra-urbaines favorisant l’approvisionnement nourricier local, notamment en vallée de l’Hers, ainsi que des espaces naturels pour lutter contre le réchauffement climatique et maintenir la biodiversité.

La pertinence de l’ensemble des remarques (au-delà de celles de l’APCVEB) a provoqué plusieurs itérations entre le SMEAT et les commissaires enquêteurs pour déboucher, au bout de cinq mois, sur un document de recommandations de 212 pages.

Il ressort des conclusions de l’enquête, que la Commission s’est montrée sensible à nos remarques concernant la vallée de l’Hers et la préservation des terres de qualité agronomique « y compris au sein de l’espace urbain ». Elle donne raison à l’APCVEB, par le biais d’une réserve sur le SCoT, demandant « [d’]établir, sur la commune de Balma, en vallée de l’Hers, une coupure verte sous forme d’espaces protégés, naturels ou agricoles, sur une bande comprise entre, à l’ouest, l’Hers et à l’est, l’agglomération existante de Balma, en respectant à l’intérieur de cette bande, les zones déjà urbanisées ».

Cette réserve est capitale car elle nous permet un recours juridique face à tout projet qui y contreviendrait. Un pas important a donc été franchi dans la préservation de la vallée de l’Hers.