L’enquête publique DoG

SCoT 2011

APCVEB: SCoT 2011

Article | 27 janvier 2011, par Renaud LAURETTE

L’enquête publique est ouverte du 15/12/2010 au 04/02/2011.

Le dossier est disponible sous http://www.scot-toulouse.org

Chacun peut déposer des commentaires :
- par courrier électronique : commissiondenquete@scot-toulouse.org
- par écrit au Siège du SMEAT, à l’attention de Mr le Président de la Commission d’Enquête, 11 Bd des récolets, 31078 Toulouse cedex 4
- par écrit sur un des registres disponibles à la mairie de chaque commune concernée (dont Balma)

Il est également possible de rencontrer directement la commission d’enquête. Les prochaines réunions prévues sont :

  • Mairie de Plaisance du Touch : 28 Janvier de 14h à 17h
  • mairie de Balgnac : 3 février de 9h à 12h
  • Mairie de Toulouse (Capitole) : 4 février de 14h à 17h

Il est important de se souvenir qu’une enquête publique n’est pas le lieu où il est possible de proposer un projet différent de celui qui est soumis. L’enquête sert essentiellement à détecter et corriger :
- les points pouvant être dommageables aux individus ou collectivités ;
- les contradictions et incohérences (internes ou vis à vis d’autres textes applicables).

Sujets associés

2011 - Révision du SCoT
Urbanisme
Toulouse Métropole