Enquête publique concernant les chemins de la Bordette et de Lagarrigue

ZAC Balma Gramont

APCVEB: ZAC Balma Gramont

Article | 10 septembre 2009, par Renaud LAURETTE

Le contexte de l’enquête

Les deux chemins concernés par l’enquête sont situés dans le périmètre de la ZAC, et font partie du domaine public. Dans le cadre de la réalisation de la ZAC, la SETOMIP, agissant comme maitre d’oeuvre pour le compte du Grand Toulouse, confie la réalisation des différents travaux à des aménageurs. Elle doit pour celà disposer des terrains. Le domaine public étant inaliénable, il ne peut être ré-aménagé dans le cadre d’une telle opération sans avoir au préalable perdu son caractère public, par décision de la collectivité concernée. C’est l’objet de cette enquête.

Les documents

Les dossier de l’enquête, tel qu’il nous a été communiqué par lettre recommandée au cours de la dernière semaine d’août 2009, comprend :
- un arrêté municipal concernant l’ouverture de l’enquête ;
- un avis d’enquête et les publications correspondantes dans la presse locale ;
- une notice explicative décrivant la motivation et présentant quelques vues des lieux ;
- les plans indiquant le tracé actuel de ces chemins

Tous ces documents sont proposés en fin de cet article.

Les modalités de l’enquête

Le dossier est consultable aux services techniques de la mairie de Balma (24 avenue des arènes) pendant la durée de l’enquête, du 10 au 25 septembre 2009.

Monsieur VIGNES, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public le 16 septembre de 17h à 19h, et le 25 septembre de 16h à 18h, au 24 avenue des arènes.

L’avis de l’APCVEB

L’APCVEB ne porte pas d’appréciation particulière sur cette opération qui est de nature purement administrative dans le cadre de la réalisation de la ZAC.

L’important est pour nous :
- de veiller à ce que des chemins ruraux et des espaces boisés soient présents en quantité au moins égales dans la future ZAC ;
- de préserver les arbres remarquables et les points d’eau ;
- de mettre en place un passage écologique continu entre les ruisseaux de la Garrigue et de l’Hers, en traversant les espaces boisés ;
- de maintenir sur ce parcours une diversité végétale et une tranquillité suffisante à même de promouvoir la biodiversité animale ;
- d’aménager et de mettre à disposition du public des lieux de promenade et de découverte sous forme de cheminements doux, traversant la ZAC et reliant les berges de l’Hers et de la Garrigue ;
- de distribuer ces espaces verts au profit des différentes parties de la ZAC et en cohérence avec le maillage de chemins et sentiers du reste de la commune ;

Nous continuerons à veiller au respect de ces différents points et à faire part de nos analyses et propositions aux élus ainsi qu’à la Sétomip, notamment dans le cadre du groupe de travail dédié à l’aménagement du futur éco-quartier.

Documents

Plans des chemins concernés
Zip - 10.9 Mo
Notice explicative
PDF - 1.4 Mo
Avis d’enquête
PDF - 2.3 Mo
Arrêté Municipal
PDF - 1.5 Mo

Sujets associés

Urbanisme
Déplacements à pied
Gramont

A noter

Afin d’évaluer la biodiversité actuelle du lieu, une sortie sera organisée par l’APCVEB avant fin 2009, dans le cadre du projet Biodiv.Balma.