Les actions du Conseil National du Bruit vis à vis de l’aviation légère

Le CNB confirme son intention de faire aboutir les recommandations

A l’issue d’une large enquête conduite en 2005-2006 et couvrant plus de 50% de la flotte d’avions légers en France, ce groupe de travail a formulé un ensemble de 13 recommandations, rassemblées dans le "rapport FONTANEL". Ces mesures ont reçu l’aval :
 des ministères de tutelle de l’aviation légère : ministère des transports de l’équipement, du tourisme et de la mer ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; ministère de l’écologie et du développement durable,
 des principales fédérations aéronautiques,
 de collectifs et d’unions d’associations de riverains,

Le Président actuel du CNB a confirmé début Avril 2009 son souhait de mettre en oeuvre rapidement ces mesures. Dans ce but, Eric DIARD a demandé en mars dernier à la DGAC d’apporter une réponse aux recommandations du rapport. Le directeur adjoint de la DGAC s’y est engagé, et une nouvelle rencontre entre DGAC et CNB aura lieu en juin 2009.

Les 13 recommandations concernées

Le rapport comporte 13 mesures réparties en trois axes :

• Réduire le bruit à la source
  • 1 - Poursuivre
    • l’équipement des avions en silencieux d’échappement et hélices multipales,
    • le remplacement des avions remorqueurs de planeurs par des treuils
  • 2 - Promouvoir
    • l’achat d’avions peu bruyants (nouvelle génération)
    • l’utilisation de simulateurs de vol
  • 3 - Rendre obligatoire l’obtention du Certificat de Limitation de Nuisance pour les avions construits en kits.
• Réduire les nuisances des tours de piste
  • 4 - Sur les aérodromes où les activités de formation ou d’entraînement font l’objet de plaintes de riverains : n’autoriser à effectuer des formations impliquant des tours de piste que les aéronefs répondant au label « avion peu bruyant » suivant les valeurs de seuils sonores publiées par la DGAC dans le cadre du label environnemental actuellement à l’étude.
  • 5 - Sur les aérodromes où les activités de formation ou d’entraînement font l’objet de plaintes de riverains : définir, par arrêté, l’obligation des gestionnaires de plates-formes de convenir avec les riverains de créneaux de durée 3 heures minimum les samedis et dimanches pendant lesquels aucun vol local ou d’entraînement ne sera autorisé.
  • 6 - Adapter le nombre d’avions effectuant simultanément des tours de piste à la longueur du circuit de manière à limiter les nuisances sonores générées par des passages trop rapprochés
  • 7 - Poursuivre le balisage au sol en particulier sous les tours de piste et généraliser le suivi radar des trajectoires lorsque c’est possible
  • 8 - Mettre au point une procédure « transparente » pour sanctionner les contrevenants et en informer les riverains.
  • 9 - Poursuivre la délocalisation des tours de piste des aérodromes à forte activité de formation sur des aérodromes pouvant accueillir ce type d’activité.
• Les moyens à mettre en oeuvre
  • 10 - Poursuivre l’octroi de subventions d’équipement destinées à rendre les aéronefs et aéromodèles plus silencieux (silencieux d’échappement, hélices, treuils...) et assurer le suivi de l’utilisation de ces subventions
  • 11 - Assurer le suivi de la mise en application des mesures énoncées dans la circulaire interministérielle du 6 décembre 2005. Demander pour cela aux préfectures de communiquer tous les ans les ordres du jour des CCE et une copie des chartes signées.
  • 12 - Adapter la méthode utilisée pour la détermination des PEB aux particularités des aérodromes d’aviation légère.
  • 13
    • Définir des seuils sonores pour les avions de l’aviation légère permettant de leur attribuer l’une des 3 catégories de label : Avion peu bruyant ; Avion bruyant ; Avion très bruyant.
    • Publier les valeurs de ces seuils dans un document officiel de portée nationale.
    • Définir les avantages liés à la possession de chacune des catégories de label.