Balma durable : Baromètre 2009 de la charte en détail

APCVEB: Groupe "Territoires"

Article | 21 mars 2009, par François SAINT PIERRE, Jean-François ALBERT, Jean-Paul GRANGER, Renaud LAURETTE

Cet article détaille le résumé présenté dans la lettre annuelle 2009, distribuée en préparation de l’Assemblée Générale.

Un peu plus d’un an après la signature de la charte pour un Balma durable par les élus de la municipalité, où en sont les différents engagements ? Examen point par point.

Engagement N°1 : Démocratie participative

Thème	Points forts	Points à améliorer	Evaluation
Agenda 21	Les travaux de l’Agenda 21 ont repris dans un mode de gouvernance accordant une place importante aux citoyens. La méthode de suivi des décisions et actions a été améliorée.	Des objectifs chiffrés et des indicateurs manquent encore. Les échanges avec l’Agenda 21 du Grand Toulouse, s’ils existent, ne sont pas perceptibles par les citoyens participants à l’Agenda balmanais.	En net progrès
Accès à l’information	Après une période de carence, la diffusion des débats du conseil municipal a repris sur le site internet de la Mairie	La notification des enquêtes publiques sur le site de la mairie laisse à désirer : il faut fouiner dans le détail du site pour au final ne pas trouver grand chose. En particulier, aucun document soumis à enquête n’a plus été mis en ligne depuis le passage du POS au PLU en 2005. De même, on attend toujours une mise en ligne au fil de l’eau des travaux de l’Agenda 21	Très insuffisant

Engagement N°2 : Habitat et Urbanisme

Thème	Points forts	Points à améliorer	Evaluation
Exemplarité de la municipalité en matière de construction	Le nouveau complexe multi-activité est étudié en lien avec l’Agenda 21 dans une optique "énergie positive". Un diagnostique énergétique des bâtiments municipaux a été entrepris	Un plan d’action devra être établi à l’issue du diagnostic	En progrès
Eco-quartier	Si la première tranche de la ZAC Gramont a été lancée sans ambition forte en terme d’éco-quartier, un virage a été pris par la municipalité pour amender le projet. Un Eco-quartier devrait dnc voir le jour sur les zones dites "Vidailhan-Nord" et "Vidailhan-Sud" (tranches 1 et 2 de la ZAC), dans un mode de gouvernance impliquant les associations et l’Agenda 21 balmanais	Une attention particulière devra être apportée à la circulation ainsi qu’à l’effacement de la ligne Haute Tension traversant la ZAC	En progrès
Favoriser la mixité sociale	Une large place est accordée à cette préoccupation dans l’élaboration du projet de ZAC Gramont. Cette préoccupation était déjà traitée au Cyprié		Bien
Renforcer les liens entre quartiers	La réflexion est intégrée dans les projets	La mise en oeuvre reste à valider sur les grandes opérations comme le Cyprié ou Gramont	A confirmer

Engagement N°3 : Cadre de vie et Vivre ensemble

Thème	Points forts	Points à améliorer	Evaluation
Cohabitation des modes de déplacement et réseaux "doux"	Un patrimoine important de chemins offrant des liaisons entre quartiers	Les aménagements cyclables, y compris les plus récents, souffrent de nombreuses aberrations et discontinuités. La cohabitation des modes de transports est insuffisamment réfléchie	Insuffisant
Espaces verts collectifs	devraient être présents dans le projet du Gramont, tant pour leur dimension sociale que pour les aspects bio-diversité	La place accordée dans les projets du Cyprié et du Coeur de Ville est très insuffisante. Elle était pratiquement absente des aménagements de quartiers depuis de nombreuses années.	En progrès (sous réserve de choix corrects en Coeur de Ville), mais beaucoup de retard.
Favoriser les comportements citoyens	Une démarche a été envisagée auprès des associations et des entreprises	Rien de concret pour l’instant	En gestation

Engagement N°4 : Santé et Biodiversité

Thème	Points forts	Points à améliorer	Evaluation
Usage des engrais et pesticides			Evaluation en cours
Encourager un jardinage responsable		Aucune activité	Insuffisant
Favoriser les productions et élevages bio		Aucune activité	Insuffisant
Usage de produits bio en restauration collective			Evaluation en cours
Couloirs verts pour préserver la bio-diversité	Un début de sensibilité dans le cadre de l’éco-quartier de Gramont	Pas de réflexion sur le reste de la ville pour l’instant.	En gestation

Engagement N°5 : Ressources en énergie et en eau

Thème	Points forts	Points à améliorer	Evaluation
Encourager un habitat durable auprès des particuliers et des promoteurs	Une démarche en cours dans le cahier des charges de Gramont, même si l’ambition est modérée pour les premiers lots.	Rien de concret pour les particuliers ni pour les promoteurs en dehors de la ZAC	En progrès, mais insuffisant
Conseil, diagnostic et incitations		Rien de concret n’a été mis en oeuvre	Insuffisant

Evaluation globale

La charte s’est révélée être un fil conducteur précieux dans les échanges avec la municipalité en 2008. La reprise de l’Agenda 21 sous une forme très participative qui ne soit pas limitée au simple suivi des actions adoptées par la municipalité est en ce sens un point positif important. En particulier, après un démarrage du lot 1 de Gramont sans concertation avec l’Agenda 21, un virage a été pris par l’équipe municipale, et l’on est aujourd’hui dans une gouvernance beaucoup plus participative, ce qui est un net progrès.

Les lignes commencent à bouger sur le thème du développement durable, même si certaines actions tardent à démarrer. La seule régression est celle de l’accès à l’information où les bonnes pratiques (il est vrai arrachées de haute lutte ...) amorcées dans le cadre du passage au PLU, ont été totalement oubliées depuis : plusieurs enquêtes publiques d’urbanisme ont ainsi eu lieu sans aucun effort spécifique d’information au delà du minimum imposé par la loi.

Sujets associés

Gouvernance locale

Charte Balma Durable 2008

Balma