La planification urbaine : SCOT, PLU et PDU

Les démarches d’aménagement du territoire ne peuvent se penser à l’échelle d’une commune, surtout au voisinage de métropoles régionales comme Toulouse.

Pour mettre en cohérence ces politiques sur une échelle plus grande, le législateur a permis aux communes de s’associer afin de gérer ensemble leurs projets. C’est ainsi que sont nés les syndicats intercommunaux, puis les communautés de communes et d’agglomération, puis les communautés urbaines.

Malheureusement, l’arrivée progressive de ces regroupements et la disparité de leurs champs d’actions ont eu pour conséquence la superposition complexe de multiples structures aux périmètres et attributions différentes, qui sont venues s’ajouter au découpage administratif plus ancien (départements et régions). Le tout rend fort complexe la compréhension de leur fonctionnement, d’autant que ces structures sont dirigées par des personnes élues de manière indirecte.

Tentons un décodage de ces entités au travers des schémas stratégiques dont elles sont responsables.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document a été créé en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et complété par la loi Urbanisme et Habitat. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire à horizon 15-20 ans dans le cadre d’un projet d’aménagement et dans la perspective du développement durable. Le Schéma est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles : habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l’espace, développement économique... Il garantit la cohérence entre ces différentes politiques et assure la compatibilité avec les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain) et les documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale).

Sur Toulouse, le SCOT est élaboré par le SMEAT. Il s’agit du syndicat mixte d’étude de l’agglomération Toulousaine. Créé en 1991 par 48 communes, il en regroupe aujourd’hui 117 désignées collectivement sous le terme "Grande agglomération toulousaine [1]". Son président est le maire de Toulouse.

Dans la périphérie de la grande agglomération, trois autres syndicats intercommunaux se sont constitués : le "Nord Toulousain", le "Sud Pays Toulousain" et le Lauragais. Chacun de ces syndicats élabore son propre SCOT. Les quatre SCOT ainsi constitués couvrent ce que l’on nomme l’"aire urbaine de Toulouse" (339 communes) et sont coordonnés par un Inter-SCOT.

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Ce document est de responsabilité communale. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain en a fait le remplaçant du Plan d’Occupation des Sols (POS), tout en imposant la compatibilité de ce PLU avec le SCOT. Ainsi le SCOT définit les orientations de l’aménagement, tandis que le PLU en définit les modalités, en précisant notamment le règlement de construction (hauteurs, distances, densité, etc).

Jusqu’à fin 2008, le PLU nous concernant était donc sous responsabilité de la commune de Balma. Depuis début 2009, ce PLU est passé sous la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Toulouse. En effet, à la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine, la compétence d’urbanisme des communes membres s’est trouvée transférée à la communauté urbaine, comme l’impose la loi.

C’est ainsi que la toute dernière révision partielle du PLU de Balma en début d’année a été conduite par le Grand Toulouse.

Le Plan des Déplacements Urbains (PDU)

Le PDU détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Le P.D.U. doit être compatible avec les orientations du SCOT. Issu de la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) en 1982, il prend un caractère obligatoire avec la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) en 1996. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.), votée en décembre 2000, renforce encore le rôle des P.D.U.

Sur Toulouse, la révision du P.D.U. de l’agglomération de Toulouse est conduite par le Syndicat Mixte des Transports en communs (SMTC), connu aujourd’hui sous sa marque "Tisséo". Le SMTC est l’autorité responsable de l’organisation, de l’exploitation et du financement des transports en commun de Toulouse et de son agglomération. Il est composé de 4 structures institutionnelles et couvre un territoire (le Périmètre des Transports Urbains - PTU) de 85 communes :
 le Conseil Général de Haute-Garonne ;
 la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse - 25 communes ;
 la Communauté d’Agglomération du SICOVAL (Sud Est) - 36 communes ;
 le SITPRT : Syndicat Intercommunal regroupant les communes situées sur le périmètre de compétence du SMTC - 24 communes.

Ces 85 communes font aujourd’hui partie de la grande agglomération toulousaine (périmètre du SMEAT), ce qui permet de garantir la cohérence entre le SCOT et le PDU.

Un travail complexe

L’élaboration de ces documents implique de très nombreux acteurs de la vie locale mais aussi les représentants de l’État. Notre association s’implique dans la réflexion sur le SCOT et participe activement à travers le collectif associatif PDU à la concertation organisée par Tisseo et son président Stephane Coppey.

Pour avoir une idée des positions défendues par l’APCVEB nous vous invitons à lire sur notre site l’article : "L’APCVEB participe activement au collectif PDU"
http://apcveb.free.fr/v5/spip.php?article165