Gramont : ZAC a dit « durable ? »

ZAC Balma Gramont

APCVEB: ZAC Balma Gramont

Article | 26 mars 2008, par Jean-François ALBERT

Cet article a été publié dans la lettre annuelle 2008, distribuée à tous les Balmanais, en préparation de l’Assemblée générale.

Alors que l’ampleur des changements climatiques devient un sujet de plus en plus préoccupant pour les citoyens et leurs élus, deux démarches indépendantes ont été entreprises :
- l’une au niveau national : le Grenelle de l’environnement ;
- l’autre au niveau local : l’Agenda 21 de la commune de Balma.

Ces deux démarches ont mis en évidence l’importance qu’il convient de consacrer au développement durable dans les grandes opérations d’urbanisme telles que Gramont, et l’urgence de changer radicalement les approches, particulièrement en termes d’efficacité énergétique des bâtiments.

Une révision du PLU de Balma, destinée à permettre le lancement de la ZAC Gramont, a été soumise à enquête publique du 8 octobre au 12 novembre 2007. Même si le contenu du cahier des charges soumis aux aménageurs était à cette période disponible sur le site de la SETOMIP, à notre grand regret, seule la proposition de modification de PLU a été présentée, et aucun règlement de ZAC n’a été porté à la connaissance du public.

Les conclusions du Grenelle mentionnent clairement qu’il faut :
- réduire de 38% en 12 ans la consommation d’énergie liée au bâtiment ;
- construire au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes significatifs de développement de l’habitat.

Les membres de l’Agenda 21 de Balma, de leur côté, ont mis en évidence que :
- des objectifs chiffrés doivent être fixés en terme d’efficacité énergétique des bâtiments à construire dans cette ZAC, objectifs qui doivent être intégrés dans le PLU, le règlement de ZAC, et l’appel d’offre aux aménageurs ;
- un éco-quartier doit voir le jour au sein de la ZAC Gramont.

Pourtant, aucune disposition significative permettant d’atteindre les objectifs mentionnés tant par le Grenelle que par l’Agenda 21 n’a été formulée dans les documents soumis à enquête ou dans le cahier des charges destinés aux aménageurs : il n’est fait mention nulle-part d’un éco-quartier et aucun objectif chiffré d’efficacité énergétique n’est donné pour les constructions. L’absence de dispositions de cette nature au niveau réglementaire nous apparaît comme une lacune grave au regard de l’ampleur et de la durée de vie probable (des dizaines d’années) des aménagements qui se préparent.

Pour Gramont, l’APCVEB rêve d’un programme novateur et ambitieux. Pourquoi ne pas transformer toute la ZAC en véritable éco-quartier exemplaire et emblématique de l’agglomération toulousaine ? Pour que ce rêve devienne réalité, il faut une vraie volonté politique qui mette en place des règles claires (le PLU reste encore très flou ou imprécis) et qui impose aux aménageurs des obligations réglementaires avec des objectifs mesurables.

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