Gramont : une ambition insuffisante vis à vis du développement durable

La ZAC de Gramont constitue une opération majeure d’urbanisme pour la commune de Balma à l’horizon des vingt prochaines années. En parallèle au lancement de cette opération, deux démarches ont été entreprises :
 l’une au niveau national : le Grenelle de l’environnement ;
 l’autre au niveau local : l’Agenda 21 de la commune de Balma.

Indépendantes l’une de l’autre, ces deux démarches ont mis en évidence l’importance qu’il convient de consacrer au développement durable dans des opérations d’urbanisme de l’envergure de celle de Gramont. Cette importance résulte notamment d’un constat aujourd’hui unanime sur l’ampleur des changements climatiques en cours et sur l’urgence à changer radicalement les approches, particulièrement en terme d’efficacité énergétique des bâtiments.

Les conclusions du Grenelle mentionnent clairement qu’il nous faut :
« réduire de 38% en 12 ans la consommation d’énergie liée au bâtiment » ;
[construire] « au moins un éco-quartier avant 2012 [...] dans toutes les communes qui ont des programmes significatifs de développement de l’habitat ».

Les membres du groupe de travail Agenda 21 de Balma, de leur côté, ont mis en évidence concernant Gramont que :
 des objectifs chiffrés doivent être fixés en terme d’efficacité énergétique - des bâtiments à construire dans cette zone ; ces objectifs devant être intégrés dans le PLU, le règlement de ZAC, et l’appel d’offre aux aménageurs ;
 un éco-quartier doit voir le jour au sein de la ZAC Gramont.

Au vu des documents soumis à enquête1, et du contenu de l’appel d’offre aux aménageurs2, aucune disposition significative n’a été formulée qui permette d’atteindre les objectifs mentionnés tant par le Grenelle que par l’Agenda 21.

En effet :
 il n’est fait mention nulle-part d’un éco-quartier ;
 aucun objectif chiffré d’efficacité énergétique n’est donné pour les constructions.

L’absence de dispositions de cette nature au niveau réglementaire nous apparaît comme une lacune grave au regard de l’ampleur et de la durée de vie probable (des dizaines d’années) des aménagements qui se préparent.

C’est pourquoi nous demandons à Monsieur le Commissaire Enquêteur d’exprimer un avis défavorable pour cause d’ambition insuffisante de cette opération en matière de développement durable.