Enquête publique pour l’ouverture de la ZAC Gramont

ZAC Balma Gramont

APCVEB: ZAC Balma Gramont

Article | 5 novembre 2007, par Renaud LAURETTE

Une enquête publique concernant une nouvelle révision du PLU est en cours actuellement.
Cette révision concerne l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC Gramont à l’horizon février 2008.

Les documents soumis à enquête n’étant pas disponibles en ligne et les horaires étant inabordables pour le commun des salariés (la mairie a bien vite perdu les bonnes habitudes prises pour la révision de 2005), c’est donc sur notre temps de travail que nous avons pris la liberté de faire quelques clichés de ces documents pour les mettre à votre disposition.

ATTENTION :

  • ce sont des photos : chaque page pèse environ 1Mo
  • les clichés contituent une sélection partielle et arbitraire des informations soumises à enquête, sachant qu’il était matériellement impossible de tout reproduire. C’est bien la limite d’une telle initiative, dont le seul but est de faciliter l’accès à l’information quand la Mairie n’en a pas fait l’effort elle-même (la seule info disponible en ligne est celle-ci).

La notice explicative

Ce document présente de manière synthétique à la fois la motivation de l’enquête et les changements proposés au règlement du PLU. Voici le sommaire ainsi que les pages les plus significatives du point de vue du règlement.

Pour connaitre le règlement en vigueur actuellement et le zonage associé (afin de comparer), voir :

Le tableau ci-dessous indique dans l’ordre :

  • le numéro de la photo (cliquer pour l’afficher)
  • la page du document d’origine
  • les thèmes traités sur la page
Document Page Contenu
PICT0058 Page 01 Page de garde
PICT0059 Page 03 Sommaire
PICT0060 Page 05 Rappel de l’évolution du document d’urbanisme
Objet de la révision simplifiée
PICT0061 Page 06 La mise en oeuvre de la procédure
PICT0062 Page 14 Le développement durable
PICT0063 Page 15 Valoriser le paysage naturel
PICT0064 Page 18 Maîtriser les besoins et les modes de déplacement
PICT0065 Page ?? Favoriser l’équilibre fonctionnel et la mixité sociale
PICT0066 Page 28 Les principes de futur aménagement de la ZAC
PICT0067 Page 29 Les principales règles mises en place
PICT0068 Page 30 Au regard de la charte inter-SCOT
PICT0069 Page 31 Au regard du SDAT
PICT0070 Page 32
PICT0071 Page 33
PICT0072 Page 33 Au regard du PDU et du PLH
Schéma de développement commercial de l’Aire Urbaine de Toulouse
Charte pour l’environnement
PICT0073 Page 35 TRADUCTION DU PROJET DANS LE PLU
Modification du plan de zonage - ancien plan
PICT0074 Page 36 Modification du plan de zonage - plan proposé
PICT0075 Page 37 Modification du règlement de la zone 2AU
PICT0076 Page 38 — Article 2AU 2 : Occupation et utilisation du sol
PICT0077 Page 39 — Article 2AU 3 : accès et voirie
PICT0078 Page 40 — Article 2AU 4 : desserte par les réseaux
PICT0079 Page 41 — Article 2AU 5 : caractéristiques de l’unité foncière
— Article 2AU 6 : implantation par rapport à la voirie
PICT0080 Page 42 — Article 2AU 7 : implantation par rapport aux limites
PICT0081 Page 43 — Article 2AU 8 : implantation sur une même propriété
PICT0082 Page 44 — Article 2AU 9 : emprise au sol
— Article 2AU 10 : hauteur des constructions
PICT0083 Page 45 — Article 2AU 11 : aspect extérieur
— Article 2AU 12 : stationnement des véhicules
PICT0084 Page 46 — Article 2AU 13 : espaces boisés classés
PICT0085 Page 47 — Article 2AU 14 : possibilités maximales d’occupation du sol
PICT0086 Page 48 Modification du règlement de la zone UB
PICT0087 Page 49

Ce qui ne fait pas l’objet de consultation

Ce que vous ne trouverez pas : le règlement de la ZAC dont le Maire avait promis en réunion publique qu’il serait soumis à discussion au sein de l’Agenda 21. Aucune trace de ce document. Ceci signifie, comme l’APCVEB en avait exprimé la crainte en réunion Agenda 21, que l’urbanisation commencera (voir ci-dessous) sans que l’Agenda n’ait son mot à dire sur les principes de développement durable retenus (ce qui est quand même un comble quand on prend la peine de lancer une démarche Agenda 21 ...).

En parallèle l’appel d’offres est ouvert

En effet l’appel d’offres est ouvert aux aménageurs pour la réalisation de la premiètre tranche de la ZAC. Les prescriptions environnementales du cahier des charges sont pour le moins timides au regard des objectifs évoqués en Agenda 21, et de ceux dont font état les conclusions du Grenelle de l’Environnement. Un article est en cours de rédaction à ce sujet.

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