Accès en ligne aux documents légaux

Gouvernance

APCVEB: Gouvernance

Article | 7 mars 2007, par Renaud LAURETTE

Cet article a été publié dans la lettre annuelle 2007 de l’aasociation, distribuée à tous les balmanais en prévision de l’Assemblée Générale.

La démocratie en ligne progresse peu à peu autour de nous.

Quand nous avons publié, il y a trois ans, notre premier article sur ce thème, les réactions ont été vives. Pourtant, petit à petit les progrès sont là : chacun peut désormais consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site de la municipalité, et la consultation relative à la nouvelle jonction Est est disponible sur le site du Grand Toulouse.

Globalement, pour les collectivités locales nous concernant, ces progrès restent l’exception, et la mise en ligne elle-même est perfectible :
- toutes les enquêtes publiques ne sont pas en ligne
- les conclusions des commissaires ne le sont jamais
- aucun mécanisme d’alerte n’est mis en place : le cyber-citoyen doit venir consulter tous les sites potentiellement intéressants de sa propre initiative.

Quant aux autres documents (retranscription des conseils municipaux, arrêtés, et autres documents administratifs légaux), ils campent toujours bien loin de la toile.

Face à cette situation, l’APCVEB a entrepris cette année les actions suivantes :
- souscrire à la pétition nationale pour la mise en ligne des documents administratifs légaux
(http://perso.orange.fr/delibenligne/), et faire connaitre cette pétition : elle est toujours ouverte, vous pouvez la signer à titre individuel.
- solliciter les élus pour qu’ils se prononcent vis à vis de cette démarche de mise en ligne ;
- mettre en place un fil d’alerte (RSS) sur notre site, où nous consignons les avis d’enquête et autres événements portés à notre connaissance.

Souhaitons que cette démarche fasse école, pour le plus grand bien de la démocratie participative.

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