Petition pour l’accès en ligne aux documents légaux

Pourquoi une pétition ?

Sur l’ensemble du territoire national, particuliers et associations sont périodiquement confrontés à des difficultés pour accéder aux documents légaux produits par les collectivités : délibérations, arrêtés, conventions, PLU, Enquêtes Publiques, etc.

L’APCVEB en a fait elle-même l’expérience à l’occasion de l’enquête publique sur le PLU en 2005 : il aura fallu quelques échanges animés pour que la municipalité accède à notre requête de publier sur Internet les documents soumis à enquête.

Mais cette issue positive pour Balma, n’est pas encore gravée dans le marbre des bonnes pratiques des collectivités au niveau régional, et encore moins national.

Face à ce constat, des Présidents d’association de protection de l’environnement — notamment de l’association d’aménagement de la vallée de L’Esches — ont pris l’initiative d’une Pétition Nationale pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.

 Accéder à la pétition

Une mobilisation de l’APCVEB

L’objectif de la pétition étant en parfaite cohérence avec les objectifs de l’APCVEB, nous y avons apporté notre soutien au nom de l’association, et nous vous encourageons à apporter le votre à titre personnel.

Dans cet état d’esprit, nous avons adressé un courriel à l’ensemble de nos adhérents, ainsi qu’aux associations avec lesquelles nous travaillons, pour les inviter à soutenir cette initiative.